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AIDES ET SUBVENTIONS

Saviez-vous que plus de 2 français sur 3

ignorent l'ensemble des aides auxquelles ils ont droit lorsqu'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique ?

    Chez Planète Ener-J, dans une démarche d'amélioration du service, nous avons choisi de vous accompagner totalement. Le but est de vous faciliter l’accès aux travaux de rénovation énergétique et de repousser le frein du budget.


   Concrètement, chaque particulier qui est éligible à des subventions quelconques, nous prendrons le temps de vérifier ce à quoi il pourra prétendre et ensuite faire la demande pour lui. Le but est de maximiser la rentabilité de ses travaux de rénovation et d’avoir le meilleur impact possible sur son pouvoir d’achat. 

 

 

 

Ma prime rénov'

A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30 % et l’aide de l’ANAH « Habiter Mieux Agilité » fusionnent pour laisser place à une nouvelle prime : « Ma Prime Rénov’ » de l’ANAH. Cette nouvelle prime concerne les ménages aux revenus modestes et très modestes.

La PrimRénov’ permet d’obtenir jusqu’à 20 000 € pour financer sa rénovation énergétique. Cette aide est destinée aux foyers considérés comme « modestes » ou « très modeste » selon les plafonds actuels de l’ANAH. Selon leur niveau de revenus et le type de travaux envisagé, les aides sont calculées de façon à ce que les travaux les plus rentables soient favorisés.
Pour en bénéficier, il faut réaliser des travaux dans sa résidence principale dont on est propriétaire, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Le logement doit être achevée depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.


Quels sont les travaux couverts par la PrimRénov’ ?


MaPrimeRénov’ exclut automatiquement les projets de travaux qui sont déjà couverts à 100 % par le dispositif des certificats d’économies d’énergie (l’isolation des combles perdus à 1 €, par exemple). En revanche, elle permet de financer de nombreux autres travaux de rénovation énergétique.
Cette aide est cumulable avec la Prime CEE pour l’isolation ou le changement de votre vieille chaudière. Mais attention, il faut que la demande de Prime CEE se fasse avant la demande la MaPrimeRénov’.
MaPrimeRénov peut financer une partie de l’isolation de votre maison ou de votre toiture : l’isolation des parois vitrées en remplacement du simple vitrage, l’isolation des murs en façade ou pignon, l’isolation des rampants de toitures et plafonds de combles et l’isolation des toitures terrasses.
Cumul de primes MaPrimeRénov’ 


Maximum de 20 000 € par logement sur 5 ans • Cumuls possibles : pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des CEE, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans DROM (cadres de compensation de la CRE)… • Règles de non-cumul : pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH, ni avec les aides à l’amélioration de l’habitat versées dans les DROM. • Les aides Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Bailleurs et Habiter Mieux Copropriété de l’ANAH ne sont pas cumulables avec MaPrimeRénov’ ni avec le CITE mais peuvent être bonifiées lorsque les travaux remplissent certains critères d’efficacité énergétique : DPE initial F ou G + gain de deux classes de DPE au moins.

Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

Plafond : 8 000 € pour une personne seule - 16 000 € pour un couple - Majoration de 400 € par personne à charge - Plafond applicable sur 5 années consécutives

Le Crédit d'impôt Transition Energétique s'adresse aux propriétaires désireux de réaliser des travaux d'économies d'énergie dans leur résidence principale. Il s'agit d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement.

Quelles sont les conditions d’obtention du Crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt est une aide réservée à certains ménages propriétaires dans leur résidence principale. Il s’agit des ménages dont les revenus de l’avant dernière année précédant celle de la dépense sont supérieurs à ceux étant éligibles à Ma Primrénov'

Les ménages dont le revenu est inférieur aux montants indiqués ne pourront pas bénéficier du crédit d’impôt 2020 mais de MaPrimeRénov’.

Comment bénéficier du crédit d'impôt ?

Vous pouvez désormais savoir facilement si vous êtes éligible au crédit d'impôt et calculer le montant exact de votre crédit d'impôt. Pour cela, testez notre simulateur des Aides et Subventions à la rénovation énergétique.

Fait générateur et renouvellement du Crédit d'impôt

Les services fiscaux déterminent une date de référence pour savoir à quelle année fiscale sera attribuée le Crédit d'impôt. Cette date, appelée le fait générateur du crédit d'impôt, permet également de calculer au bout de combien de temps le crédit d'impôt sera renouvelé pour d'autres travaux. Le montant du crédit d’impôt fixe ne peut excéder sur une période de 5 ans, comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre, la somme de :

  • 2 400 € pour une personne célibataire ;

  • 4 800 € pour un couple ;

  • + 120 € par personne supplémentaire à charge.

Comment connaître le fait générateur de votre crédit d'impôt ?

C’est le montant moyen des économies réalisables suite à des travaux de rénovation.

Montant du Crédit d'impôt

La somme perçue dépend du type de travaux et des revenus du ménage. Mieux vaut se renseigner prudemment pour être certain du montant de l'aide que l'Etat peut vous verser.

A quel montant pouvez-vous prétendre ?

Toutes les solutions proposées sur le marché ne sont pas forcément éligibles au crédit d'impôt ! Des conditions très précises existent, notamment au niveau des caractéristiques techniques des appareils et de la façon dont ils sont installés.

Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ)

Plafond: Prêt jusqu'à 30 000 €      -    Un seul prêt/logement

Principe : Prêt remboursable sans intérêts accessible aux propriétaires Bouquet minimal de 2 travaux éligibles ou travaux de "performance énergétique globale" permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de consommation d'énergie par m² et par an Cumulable avec le CITE sans condition de ressources depuis le 1er mars 2016.

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021.

Travaux d'isolation et/ou d'installation d'équipements

L'éco-PTZ peut être accordé, sous conditions, pour réaliser un ou plusieurs types de travaux d'isolation ou d'installation d'équipements permettant l'utilisation de source d'énergie renouvelable.

Travaux concernés

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins 1 des catégories suivantes :

  • Isolation thermique de l'ensemble de la toiture

  • Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50 % des surfaces)

  • Isolation thermique des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des portes)

  • Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (100 % des surfaces)

  • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire

  • Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

  • Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

  •  

  À savoir : il est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler votre logement, puis ensuite d'installer des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude performants.

 

 

Personnes concernées

  • Propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s'engage à louer son logement

  • Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur pour financer la quote-part de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. L'éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.

 

Logement concerné

Pour pouvoir bénéficier d'un éco-PTZ, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Le logement pour lequel l'éco-PTZ est demandé doit être votre résidence principale. Vous pouvez également bénéficier de l'éco-PTZ si vous louez votre logement à une personne qui en fait sa résidence principale.

 

Choix de l'entreprise réalisant les travaux

Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE).

Dépôt du dossier

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque muni des formulaires Emprunteur et Entreprise complétés.

Formulaire : Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur - Ministère chargé du logement

Formulaire : Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions

Ministère chargé du logement

Seules les banques ayant signé une convention avec l'État peuvent distribuer l'éco-PTZ. Il convient donc de se renseigner auprès de votre banque.

À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

  • Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n'est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux)

  • Dernier avis d'imposition

  • Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés

 

 

Montant du prêt

Le montant maximal de l'éco-PTZ est de :

  • 7 000 € pour une action simple sur les parois vitrées,

  • 15 000 € pour une action simple de travaux d'une autre nature,

  • 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,

  • 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus.

 

Cumul avec d'autres aides

L'éco-PTZ est cumulable avec :

  • les aides de l'Anah et des collectivités territoriales,

  • les certificats d'économies d'énergie,

  • le PTZ pour l'accession à la propriété.

Il est également cumulable avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique, sous certaines conditions.

Versement

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer :

  • en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés,

  • ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

Les travaux doivent impérativement être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'offre de l'éco-PTZ.

Remboursement

La durée maximale pour rembourser un éco-PTZ est de 15 ans.

Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être :

  • transformé en local commercial ou professionnel,

  • mis en location saisonnière,

  • utilisé comme résidence secondaire.

Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

 

Fin des travaux

Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés.

Dans le cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise.

Demande d'un éco-PTZ complémentaire

Jusqu'au 31 décembre 2021, vous pouvez demander un 2nd éco-PTZ pour le même logement.

La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du 1er éco-PTZ.

Ce prêt doit financer d'autres travaux que ceux du 1er éco-PTZ. Ils doivent concerner au moins 1 des catégories suivantes :

  • Isolation thermique de la toiture

  • Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur

  • Isolation thermique des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des portes)

  • Isolation des planchers bas

  • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire

  • Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

  • Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

 

 

La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser 30 000 €.

Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Plafond : N/A

Prime ou bons d’achat versés par les fournisseurs d’énergie aux ménages

Dossier à instruire auprès d’un fournisseur d’énergie avant d’engager tous travaux

La prime énergie dite aussi Coup de pouce économies d'énergie permet de payer des dépenses d'économie d'énergie : remplacement de certaines chaudières, travaux pour isoler ses combles, toiture et planchers bas... Cette prime peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2020. L'installation du nouvel équipement doit être réalisée par un professionnel reconnu garant environnement (RGE).

De quoi s'agit-il ?

La prime énergie dite aussi Coup de pouce économies d'énergie permet de payer des dépenses d'économie d'énergie : isoler ses combles, toiture et planchers bas.

Elle permet aussi d'aider au remplacement des chaudière au charbon, au fioul ou au gaz autres qu'à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables.

Cette prime peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2020.

Elle est versée par les signataires de la charte Coup de pouce économies d'énergie, c'est-à-dire principalement les vendeurs d'énergie.

L'installation ou le raccordement doit être réalisé par un professionnel reconnu garant environnement (RGE) comme l’est Planète Ener-J.

 

 

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficient de primes plus importantes.

 

Les ressources prises en compte correspondent à la somme des 

revenus fiscaux de référence mentionnés sur le dernier avis

d'imposition de l'ensemble des personnes composant le ménage.

 

Démarche

Une fois le choix de vos travaux, vous devez sélectionner une entreprise signataire de la charte Coup de pouce économies d'énergie (ou un de ses partenaires). Ce sont principalement les vendeurs d'énergie.

Ensuite, vous devez :

  • accepter l'offre de l'entreprise signataire (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux que vous avez choisi avant de signer le devis de vos travaux ou installations,

  • et signer le devis proposé par le professionnel RGE que vous avez choisi pour vos travaux.

 

Enfin, vous devez retourner les factures à l'entreprise signataire de la charte (ou à son partenaire) que vous avez sélectionné.

Versement

La prime peut être :

  • versée par virement ou par chèque,

  • déduite de la facture,

  • ou donnée sous forme de bons d'achats pour des produits de consommation courante.

TVA à 5,5%

Plafond : N/A

Réaliser des travaux d’économies d’énergie est le souhait de la majorité des ménages, mais cela nécessite un budget assez conséquent. C’est la raison pour laquelle beaucoup d’entre eux hésitent à se lancer. Certains dispositifs ont été mis en place pour encourager ces foyers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les plus connus d’entre eux sont le crédit d’impôt transition énergétique, l’éco-PTZ, les aides de l’Anah… D'autres aides un peu moins connues existent pourtant : le chèque énergie, l'aide de la Caisse de Retraite, le prêt de la Caf ou encore la TVA de 5,5%.

Définition

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien étaient soumis au taux de 7% sous certaines conditions jusqu’en 2013. Le taux intermédiaire de la TVA est passé à 10% au 1er janvier 2014. Néanmoins, pour la rénovation énergétique, le taux a été réduit à 5,5%.

 

Travaux

La TVA à 5,5% est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans, c’est-à-dire :

  • Des travaux d'isolation thermique

  • L'amélioration du système de chauffage :
    - régulation,
    - changement de chaudière,
    - installation d'un chauffage au bois,
    - installation d'un système de chauffage ou d'eau chaude solaires,
    - installation d'une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

  • L'installation d'un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien et hydraulique,

  • En copropriété, l'amélioration du système de chauffage.

 

Les travaux « induits », c’est-à-dire liés aux travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple), sont intégrés dans le champ de la TVA à 5,5% depuis le 1er janvier 2014.

Éligibilité

Il n’y a pas de conditions d’éligibilité. Le taux est applicable pour tous. Les travaux et équipements doivent simplement être facturés par l'entreprise. C’est l’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose qui applique directement la réduction de TVA.
Le bénéficiaire peut être propriétaire, locataire ou simple occupant du logement.

 

Démarches

Le client doit attester de l'application du taux réduit aux travaux effectués par l'entreprise : il n'est possible de facturer au taux réduit que si une attestation, qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans, est remise au professionnel avant ou lors de la facturation. L'attestation doit être conservée par l’entreprise pendant 5 ans pour permettre de justifier la facturation à taux réduit de la TVA.

Il existe deux modèles d'attestation (normale et simplifiée) qui sont accessibles à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr.

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)

Plafond : Montant maximal éligible de travaux : 20.000 €

Propriétaires occupant : subvention d’au moins 50 % pour les ménages « très modestes » et de 35 % pour les ménages « modestes ».  + Amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25 %

Faire des travaux de rénovation énergétique, c’est coûteux et cela peut paraître compliqué. Pourtant pour être mieux chauffé, se sentir bien chez soi, retrouver du confort dans un logement ancien, c’est souvent nécessaire voire urgent.

Selon les travaux recommandés, l’Anah peut vous aider financièrement. Deux offres vous sont proposées : Habiter Mieux sérénité et Habiter Mieux agilité.

Habiter Mieux sérénité, c’est un accompagnement-conseil 1 et une aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %. Ce gain vous fait bénéficier en plus d’une prime Habiter Mieux 2 pouvant aller jusqu’à 2 000 euros.

Le montant de votre aide Habiter Mieux sérénité

Si vous vous situez dans la catégorie "ressources très modestes" :

  • 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum.

  • + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

Si vous vous situez dans la catégorie "ressources modestes" :

  • 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 7 000 € maximum.

  • + la prime Habiter Mieux: 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.

1. Aide forfaitaire de l’Anah à hauteur de 573 euros 

Exemple

Avec Habiter Mieux sérénité, de quel montant pouvez-vous bénéficier pour un ensemble de travaux de 17 000 € HT ?

  • 8 500 € d'aide aux travaux

  • 1 700 € de prime Habiter Mieux ²

  • 10 200 € Montant total de l'aide Habiter Mieux sérénité*

 

*Montant calculé pour la catégorie de ressources "très modestes". Pour la catégorie "ressources modestes" le montant total de l’aide est de 7 550 € (35 % du montant des travaux + 1 600 € de prime Habiter Mieux).
 

Quel est le rôle de l’opérateur-conseil ?

Ce professionnel, qui travaille dans une association spécialisée ou un bureau d’études vous accompagne dans votre projet de travaux, vous conseille pour qu’il soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation : diagnostic thermique, devis, autres financements publics possibles, aides bancaires disponibles, exonérations fiscales.

Vous voulez effectuer une partie des travaux vous-même ?

Le dispositif d’auto-réhabilitation accompagnée (Ara) vous permet de percevoir l’aide à la rénovation énergétique y compris pour les travaux que vous réalisez vous-même. Ce financement est de 300 € HT par jour, pour 40 jours maximum. Vous devez être accompagné par une entreprise spécialisée dans l’accompagnement de travaux pour y avoir droit (uniquement dans le cadre de l'aide Habiter Mieux sérénité).

Dans tous les cas

Une aide locale pour vos travaux de rénovation thermique peut vous être proposée par votre Conseil régional ou votre Conseil départemental, votre intercommunalité, votre commune. Votre contact local Anah peut vous renseigner sur cette possibilité.

Les conditions principales à remplir

Vous habitez dans le logement dont vous êtes propriétaire et :

  • vous ne dépassez pas un certain niveau de ressources fixés par l'Anah ;

  • votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide ;

  • vous n'avez pas bénéficié d'un PTZ (Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété) depuis 5 ans.

 

 

Votre demande en 3 étapes :

 

1) Avec votre numéro fiscal et la référence de votre avis d’imposition vérifiez tout de suite si vous êtes éligible aux aides aux travaux de l’Anah en vous connectant sur monprojet.anah.gouv.fr.

 

2) Si vous êtes éligible créez votre compte personnel pour déposer et suivre mon dossier

 

3) Vous êtes mis en relation avec les professionnels qui suivent votre dossier pour le conseil et l’accompagnement.

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