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Prise de conscience
et mise en place des dispositions réglementaires

   Dans les pays du Nord et dans les pays à forte croissance industrielle, la consommation d’énergie ne cesse de croitre, les besoins sont en constante augmentation, on cherche à exploiter toutes les énergies fossiles disponibles, parfois au mépris de l’environnement.

Et les énergies fossiles sont des sources épuisables, elles se raréfient, d’autant plus que le pétrole en 1973, a fait connaître au monde son premier choc pétrolier. On appelle Choc pétrolier les conséquences sur l'économie mondiale d'une modification brutale de l'offre de pétrole, combinant hausse du prix et augmentation de la consommation et/ou baisse de la production.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Cela a été la première sonnette d’alarme pour les états. On constate que notre consommation à outrance de l’énergie rend notre économie fragile à cause de la dépendance énergétique. On cherchera alors à économiser l’énergie. On va donc établir la répartition de la consommation énergétique selon les secteurs d’activité en France afin de trouver des solutions en urgence. Et comme on peut le constater, c’est le secteur résidentiel qui occupe la plus grande partie de notre consommation énergétique, ce qui, par conséquent, en France, poussa Pierre Mesmer à mettre en place la première règlementation thermique en 1974. Elle ne s'applique alors qu'aux bâtiments neufs d'habitation, imposant une isolation des parois et une régulation des systèmes de chauffage ainsi que la limitation de température à 20°c.

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Planète Ener-J Solidarité

Association sous loi 1901 ayant pour buts la sensibilisation de tous publics aux économies d'énergie, à la préservation de notre planète et à la précarité énergétique.

De 1974 à nos jours...

   Les énergies fossiles sont produites à partir de la transformation de matières organiques fossilisées :  pétrole, gaz, charbon. Ces matières mettent des millions d’années à se constituer et sont présentes en quantités limitées sur Terre (pétrole, gaz, charbon). On parle aussi d’hydrocarbures. Leur combustion dégage du dioxyde de carbone (CO2) qui  est le  principal gaz à effet de serre, responsable du changement climatique.

 

   Les énergies renouvelables sont des sources d’énergie inépuisables. La première d’entre elles est le rayonnement solaire et les autres en découlent plus ou moins directement (vents, cycle de l’eau et courants marins, fabrication de biomasse, etc.).

 

 

   En 1982, après un deuxième choc pétrolier (1979), on continue sur cette lancée en améliorant la règlementation thermique précédente et en y intégrant les notions d’apports gratuits, la notion de système de chauffage et une meilleure enveloppe d’isolation mais ce n’est qu’en 1988, que la règlementation thermique connaît un premier vrai bond en avant, pour une réduction de consommation de l’ordre de 25 % par rapport à la règlementation précédente. Et ceci avec des exigences de performances minimale sur les équipements et systèmes (rendement de chauffage…). Cette mise en place de la RT 1988 coïncide avec la création du GIEC, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui a pour objectif d'évaluer, sans parti pris et de manière méthodique les informations scientifiques, techniques et socio-économiques disponibles en rapport avec la question du changement du climat. Le GIEC travaille à rendre compte des différents points de vue et des incertitudes, tout en dégageant clairement les éléments qui relèvent d'un consensus de la communauté scientifique.

 

   En 1992, à Rio de Janeiro, est signée la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Son objectif principal est de stabiliser les concentrations de GES (Gaz à effet de serre) à un niveau limitant les changements climatiques. Elle sera ratifiée par 186 nations qui conviendront de tenter de prévenir les changements climatiques et de réduire leurs émissions en GES, de s’adapter aux changements climatiques et de collaborer dans le cadre de la coopération internationale. La première Conférence des Parties, qui s'est tenue à Berlin (Allemagne) en 1995, a lancé une nouvelle série de négociations pour débattre d'engagements plus fermes et plus détaillés.  

 

   Et c’est en 1997, que le Protocole de Kyoto voyait ainsi le jour, énonçant des objectifs juridiquement contraignants de réduction d'émissions pour les pays industrialisés et créant des mécanismes innovants pour aider les pays à atteindre ceux-ci. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 18 novembre 2004, après sa ratification par 55 Etats Parties à la Convention, dont suffisamment de pays industrialisés, lesquels ont des objectifs spécifiques, pour inclure 55 % des émissions de dioxyde de carbone de ce groupe en 1990.

 

   Et c’est logiquement qu’apparaît la nouvelle règlementation thermique en 2000, la RT 2000. Tournant majeur dans la règlementation, puisqu’elle concerne également les bâtiments non résidentiels et vise pour la première fois une exigence de performance globale en tenant compte du confort d’été.

 

   En 2002, la Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments  tend à répondre (pour le secteur du bâtiment) aux engagements de l'Union dans le cadre du protocole de Kyoto. Elle implique pour les États membres d'adopter de nouvelles règles en matière d'isolation thermique et de ventilation. Elle impulse donc la loi POPE (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique en France), qui vise à contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement, à assurer un prix compétitif de l’énergie, à préserver la santé humaine et l’environnement (ce qui implique la lutte contre l’aggravation de l’effet de serre) et à garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant un accès à l’énergie pour tous.

 

   S’en suit alors la mise en place de la nouvelle règlementation thermique en 2005 avec un niveau d’exigence accru. Est créé également la Règlementation thermique sur l’existant avec des exigences de moyens, la mise en place d’un diagnostic de Performance énergétique obligatoire pour la vente, la location ou le neuf, le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (le marché du carbone) et le contrôle régulier des systèmes de chaudière et de climatisation.

 

   En 2009 puis 2010, sont mises en place les lois Grenelle I et II qui visent à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable. Et c’est en 2012 que la dernière règlementation thermique apparaît avec des exigences de résultats accrus, mais également de conception, en matière bioclimatique, car l’énergie la moins chère est celle que l’on ne produit pas, on va chercher à minimiser au maximum le besoin en énergie de l’habitat dès sa conception. On vise pour 2020 une RT Bepos, les maisons positives. Des labels sont d’ailleurs en place pour nous préparer à ce changement majeur (BBC…). On pourra donc se tenir à nos objectifs qui sont de réduire de 20% les émissions de Gaz à Effet de serre, de produire 20% de l’électricité avec des énergies renouvelables et d’améliorer de 20% l’efficacité énergétique des bâtiments pour 2020. Pour tenir ces objectifs, l’Etat a fixé des règles et a remis une partie des clés de la réussite énergétique entre les mains de l’Expert en Efficacité énergétique du Bâtiment qui aura à charge de contrôler la bonne application des règlementations thermiques en vigueur, de sensibiliser le public aux économies d’énergie et d’inciter à réaliser des travaux d’économie d’énergie.

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